EU Biodiversity strategy

To report on progress to the EU 2020 biodiversity strategy, the European Commission extracted relevant information from the EU Member States’ 5^th national reports to the CBD. Of the 5 countries which had not finalized their national reports at the time of the synthesis (26^th of August 2015), Greece, Malta, Portugal and Lithuania provided information to be included in the synthesis.

The 5^th national reports were examined, and relevant information on selected actions under Targets 1-6 of the EU biodiversity strategy was directly copied. Thus, the information presented here is in the original language and wording of the 5^th national reports.

The focus was on information that is particular to the respective Member State rather than referencing EU wide information. In addition, only information that is not directly reported to the European Commission by Member States was retrieved from the reports. Each Member State had the opportunity to review the synthesis of its report and to provide additional input. For more information, please view here. The 5^th national report for France can be downloaded here.

EU target 1

Fully implement the Birds and Habitats Directives

(Please note that information from Member States in relation to Action 1a is supplied to the European Commission via other reports. To avoid duplication of reporting, information relating to Action 1a has not been included in this report)

Action 4: Monitoring and reporting

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 1

1. Mise en place d’un Observatoire National pour la Biodiversité

L’ONB est l’outil de suivi des effets de la société sur la biodiversité et sur les interfaces entre la biodiversité et la société tels que présentés dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). À ce titre, il est chargé de proposer des indicateurs et de les mettre à la disposition de tous. L’ONB a pour objet le suivi de l’état et des tendances d’évolution de la biodiversité (infra-spécifique et individuelle, spécifique, écosystémique, fonctionnelle) et de ses interactions avec la société (services écosystémiques, ressources naturelles, conception de la relation société-biodiversité).

Résultats à Observatoire créé en 2009 et lancé en 2011 - 60 indicateurs SNB élaborés 246 consultations du public sur des sujets ayant trait à la biodiversité réalisées en ligne par le ministère en charge de l’écologie sur la période 2012-2014 (219 sur des projets de textes réglementaires – 28 sur des documents techniques dont 17 plans nationaux d’action).http://indicateursbiodiversite.naturefrance.fr/ [to be updated by the Member State]

Action 3: Stakeholder awareness and enforcement

2. Insertion de questions sur la perception de la biodiversité dans l’enquête permanente du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) sur « les Conditions de vie et les Aspirations».

Questions insérées dans deux enquêtes du CREDOC (2010 et 2013). Une majorité des Français dit savoir ce qu’est la biodiversité (62%), soit 3 points de plus qu’en 2010. De plus, en 2013, les Français disent que les atteintes à la biodiversité ont déjà un impact sur leur vie quotidienne (soit 7 points de plus par rapport à 2010).

3. Mobilisation de la société civile sur la biodiversité par le biais de la SNB

(orientation A : Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité) notamment au travers de l’engagement des ONG de protection de la nature ou d’éducation à l’environnement, des têtes de réseaux (organisations professionnelles et think tanks) et syndicats.

Résultats à En octobre 2014, 160 associations, 154 entreprises/organisations professionnelles, 48 établissements publics, 47 collectivités territoriales et 2 syndicats adhérents à la SNB.

Action 3: Stakeholder awareness and enforcement

Action 4: Monitoring and reporting

4. Sciences participatives

Les sciences participatives sont des programmes de collecte d’informations impliquant une participation du public dans le cadre d’une démarche scientifique.

L’application des sciences participatives au domaine de la biodiversité se décline en 3

objectifs : (i) obtenir des données sur la nature et la biodiversité pour étudier son état de santé (monitoring de long terme) ; (ii) produire des outils de sensibilisation et d’éducation à la nature et à la biodiversité et (iii) former une communauté et mobiliser autour d’enjeux liés à la nature.

Résultats à Au moins 37 409 participants actifs en 2012 contre au moins 25 988 en 2011 (la valeur 2011 ayant été consolidée en 2012), soit + 44 % de participants actifs entre 2011 et 2012

(This information is mapped against Action 3 and 4)

Action 1: Natura 2000 (and other protected areas)

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 11

1. Stratégie de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP)

La stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP), qui vise à renforcer le réseau des espaces protégés, contribue à répondre à l'engagement de la feuille de route pour la transition écologique de faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité. La SCAP vise à identifier les lacunes du réseau actuel et à faire des propositions de projets éligibles à partir d’un diagnostic patrimonial conduit sous la coordination scientifique du Muséum national d’histoire naturelle, puis sous l’égide des préfets de région dans un cadre régional d’actions. Son objectif est de placer, d’ici 2019, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte au moyen d'outils réglementaires.

Résultats à Identification des aires protégées permettant de montrer les zones les plus importantes en matière de biodiversité.

Au 1er juin 2013, la surface en aires protégées terrestres dans l’hexagone s'établit à 1,32% soit une surface de 7238 km², et de 28,64% dans les outre-mer, soit 25 737 km².

Il existe actuellement en France dix parcs nationaux qui couvrent près de 8 % du territoire français (49 147 km²). Par ailleurs, 172 réserves naturelles représentent environ 2 833 000 ha, sur terre et en mer

2. Stratégie de création et de gestion des aires marines protégées (SCGAMP)

La stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées (SCGAMP), adoptée le 18 avril 2012 doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de placer 20% sous protection des eaux sous juridiction française à l’horizon 2020, dont la moitié en zones de conservation halieutiques. Cette stratégie s’appuie sur une méthode pour la création et la gestion des aires marines protégées de façon concertée. Elle cerne des priorités par éco-régions marines, et détaille quelques principes transversaux pour le réseau des AMP. Cette stratégie permet d’accélérer le processus de mise en oeuvre d’un réseau cohérent, représentatif et efficace d’aires marines protégées sur l’ensemble des eaux françaises.

Résultats à Le réseau de parcs naturels marins, espaces protégés spécifiquement dédiés aux milieux marins comporte au 30 juin 2014 six parcs couvrant environ 130 000 km².

3. Mise en place du dispositif « Trames verte et bleue » (TVB) : outil permettant un aménagement durable des territoires tout en assurant la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et en oeuvrant par là même à la conservation de la biodiversité. Mise en place des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), nouveaux schémas d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

Résultats à Environ 30% du linéaire total de cours d’eau de l’hexagone (hors Corse et DOM) préservés de toute construction d’un nouvel obstacle à la continuité écologique (seuils et barrage en lit mineur, grands endiguements)

Environ 11% de ce même linéaire total est soumis à une obligation de restauration, dans les 5 ans, de la continuité écologique sur les seuils et barrages existants (plusieurs milliers d’ouvrages concernés).

4. Mesures de protection des cours d’eau

Résultats à Voir ci-dessus résultats pour la Mise en place du dispositif TVB.

5. Dispositions relatives aux aires protégées figurant dans la plupart des conventions et protocoles internationaux (conventions mer régionales et leurs protocoles annexes, Convention de Berne et plans d’action liés, conventions thématiques Ramsar, CMS, AEWA, UNESCO, etc.)

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 12

1. Rédaction et mise en oeuvre de plans nationaux de restauration ou d’action pour la protection des espèces de faune ou de flore menacées

Résultats à 60 plans nationaux de restauration ou d’action en cours dont 47 dans l’hexagone et 13 dans les outre-mer.

Action 3: Stakeholder awareness and enforcement

2. Mise en oeuvre des conventions internationales portant sur les espèces

Résultats à CITES : Délivrance d’environ 100 000 permis et certificats CITES par an – Engagement sur un plan national d’actions aux niveaux national, européen et international : « Lutte contre le braconnage d’éléphants et contre le trafic d’ivoire et d’autres espèces protégées ». Déclaration des parties en décembre 2013.

CMS : 1. AEWA : Organisation de la MoP 5 en 2012 - soutien à l’initiative africaine (programme spécifique de l’AEWA pour l’Afrique, financement d’une unité de soutien technique à cette initiative - réalisation de projets de terrain en Afrique – signature d’un MoU sur les oiseaux de proie migrateurs d’Afrique-Eurasie.

2. Eurobats : Mise en oeuvre du deuxième plan d’action pour la conservation des chauves-souris de la part du Ministère chargé de l’écologie en 2009 ; renforcement des sites de protection et conservation des chauves-souris ; action de sensibilisation du grand public à travers la publication de nombreux carnets, brochures et affiches; depuis 2009, organisation chaque année de l’« European Bat Night » ; amélioration du système de recherche de données, analyse, compréhension et divulgation. Protection affective au niveau international de l’espèce Myotes escalerai (Murin d’Escalera) (Pyrènes Orientales) découverte en 2009. Arrêté ministériel du 15.09.2012 et arrêté ministériel du 23.04.2007, liste protection mammifères en France, L-411-1 du Code de l’Environnement

3. Mémorandum « dugong » : rédaction d’un plan national d’action pour la réunion - mise en oeuvre du plan d’action en Nouvelle Calédonie.

4. ACAP : rédaction d’un plan national d’action sur l’albatros d’Amsterdam – mise en place d’un plan de réduction des captures accidentelles dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) – réalisation d’un suivi scientifique continu dans les TAAF.

5. IOSEA : Finalisation d’un plan national d’action pour les tortues marines de l’océan.

EU target 2

Maintain and restore ecosystems and their services

Action 5: Knowledge of ecosystems and their services

Action 7: No net loss

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 12

1. Volet biodiversité du plan national d’adaptation au changement climatique :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Avancement-de-la-fichethematique,33263.html [to be updated by the Member State]

Étudier les conséquences actuelles et futures des changements climatiques en poursuivant et valorisant les démarches déjà initiées dans les réseaux d’espaces protégés

Deux objectifs (i) l’identification d’espèces et de milieux particulièrement sensibles qui pourraient constituer des bons indicateurs de suivi des changements climatiques et (ii) le recensement de l’ensemble des sites d’observation des effets du changement climatique présents dans les espaces protégés afin de réfléchir à la mise en place de paramètres communs et à la bonne représentativité des milieux naturels.

(This information is mapped against Action 5 and 7)

Action 6: Ecosystem restoration and green infrastructure

Action 7: No net loss

2. Trames verte et bleue : outil permettant un aménagement durable des territoires tout en assurant la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et en oeuvrant par là même à la conservation de la biodiversité. Mise en place des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), nouveaux schémas d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

Résultats à 1. Adoption d’un plan d’action national contribuant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, notamment avec un volet centré sur la préservation de la biodiversité.

2. Protection des habitats :

• Accompagner les exploitants forestiers pour qu’ils privilégient la plantation d’espèces adaptables au climat futur;
• Soutien aux pratiques économes en eau à travers l’adaptation les cultures agricoles à la rareté de l'eau en s'appuyant sur les Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET) ;

3. Accompagnement et soutien financier aux exploitants forestiers pour qu’ils privilégient la plantation d’espèces adaptables au climat futur ;

4. Renforcement au soutien en faveur d’une gestion intégrée des territoires prenant en compte les effets du changement climatique sur la biodiversité, notamment à travers:

• la mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue ;
• l’identification et préservation d’un réseau écologique d'outre-mer (REDOM - BEST) ;
• prise en compte du changement climatique dans la stratégie de création d'aires protégées et dans les modalités de gestion des aires protégées existantes et à venir ;
• la généralisation, conformément aux lois Grenelle, des documents de planification intégrateurs des enjeux de développement durable d'un territoire et par-là même soucieux de la préservation de la biodiversité dans un contexte de changement climatique.

(This information is mapped against Action 6 and 7)

Action 7: No net loss

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 14

1. Définition d’une politique de conservation des habitats après structuration de la connaissance des végétations naturelles et semi-naturelles permettant de mieux cerner les enjeux en termes de conservation des végétations naturelles et des paysages associés.

Résultats à Mise en oeuvre du projet CarHAB (Cartographie des végétations naturelles et semi-naturelles de la France).

Action 5: Knowledge of ecosystems and their services

2. Lancement de l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE) en 2012 par le ministère en charge de l’écologie.

Résultats à Définition d’un cadre conceptuel compatible avec celui de MAES.

Premier rapport d’évaluation prévu pour 2015 sur 5 écosystèmes clefs.

Évaluation du service de pollinisation réalisée à l’échelle nationale et départementale.

Action 7: No net loss

3. Mise en oeuvre du plan d’actions zones humides

Résultats à Réalisation du 2ème plan d’action zones humides 2010 – 2013.

3ème plan d’action milieux humides adopté en mai 2014.

4. Réalisation de listes rouges des écosystèmes (UICN)

Résultats à Réalisation d’une première étude de cas sur les zones humides de France métropolitaine –Lancement d’une étude d’application de la méthodologie sur quelques écosystèmes forestiers métropolitains.

Action 6: Ecosystem restoration and green infrastructure

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 8

1. Plan Ecophyto

À la suite du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto constitue l’engagement des parties prenantes – qui l’ont élaboré ensemble – à réduire l’usage des pesticides au niveau national. Le plan Ecophyto vise notamment à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytosanitaires, tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité. Il est en cours de révision sur proposition du député Potier qui a remis son rapport au gouvernement fin 2014, pour renforcer son efficacité en termes de réduction des doses utilisées.

Résultats à En tendance, entre 2011 et 2012, le recours aux insecticides et aux herbicides a diminué de 11%, tandis que le recours aux fongicides a augmenté de 6%.

Concernant les quantités de substances actives vendues (hors traitements de semences et produits de la liste "biocontrôle vert"), au global, elles sont quasiment stables (-0,1%) entre la période 2008-2010 (moyenne des valeurs des années 2008, 2009 et 2010) et la période 2010-2012 (moyenne des valeurs des années 2010, 201 et 2012).

Baisse substances problématiques pour la santé humaine classées CMR 1A et 1B (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) connaît une baisse de 63% entre 2008 et 2012.

Élaboration d’indicateurs de risque et d'impact ont été calculés pour les compartiments eau et alimentation.

Près de 300 000 professionnels ont déjà obtenu leur Certiphyto.

3 400 bulletins de santé du végétal ont été publiés en 2013 sur l'ensemble des régions grâce au réseau de surveillance biologique du territoire 40 systèmes de culture économes et performants ont été identifiés à partir des 183 systèmes suivis dans les fermes entrées dans le réseau DEPHY.

2. Mise en oeuvre de la DCE

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (destinée à remplacer un certain nombre de directive, dont la directive 76/464/CEE en 2013) fixe plusieurs objectifs : (i) atteindre un bon état des eaux en 2015, sauf dérogations ; (ii) réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires et (iii) supprimer les rejets d’ici à 2021 des substances prioritaires dangereuses.

Résultats à En application de la directive cadre, une première liste de 33 substances a été adoptée comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures, (décision n° 2455/2001/CE du 20 novembre 2001), complétée par une directive (D 2008/105/ce) qui fixe des normes de qualité environnementale, applicables à 8 autres produits supplémentaires.

Action 5: Knowledge of ecosystems and their services

Action 7: No net loss

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 10

1. Plan d’action national 2006-2010 et 2010-2015 de l’Initiative

Française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

http://www.ifrecor.org/sites/default/files/ged/11_ifrecor_planaction_2011-15.pdf [to be updated by the Member State]

La troisième phase (2011-2015) est actuellement en cours.

Résultats à 55 000 km² de récifs coralliens et de lagons recensés dans les eaux françaises, soit 10 % des surfaces mondiales (Onml). La deuxième phase de 2006 à 2010 a permis :

• De réaliser quatre analyses écorégionales (AER) ou analyse stratégique régionale (ASR)
• D’identifier, de cartographier et de décrire plus d’une centaine de sites remarquables
• De créer le parc naturel marin de Mayotte (68 381 km²) en 2010, tandis que l’îlot de M’Bouzi a été déclaré réserve naturelle et les plages de ponte de tortues, en arrêté de protection de biotope.
• De réaliser un travail d’analyse de l’ensemble des suivis écologiques développés dans les AMP du réseau IFRECOR
• D’explorer plus d’une dizaine de sites récifaux encore inconnus qui ont fait l’objet d’inventaires globaux
• Un document d’état des lieux des mangroves a été réalisé, sous la coordination du Conservatoire du littoral
• Poursuivre la mise en place dans toutes les collectivités d’outre-mer du réseau de suivi de l’état de santé des récifs coralliens.
• Réaliser l’évaluation de la valeur socio-économique des écosystèmes coralliens et écosystèmes associés
• Produire l’atlas des récifs des collectivités d’outremer

Du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2011, la France a assuré conjointement avec les Samoa le secrétariat de l’Initiative Internationale pour les récifs coralliens (ICRI).

2. Suivi régulier de la santé des récifs coralliens

L’objectif global est la surveillance des écosystèmes récifaux et associés et de leur milieu environnant, comme aide à la décision pour le maintien des fonctions écologiques et socio-économiques de ces écosystèmes.

Résultats à Réseau d’Observation des Récifs Coralliens (RORC) : opérationnel en Nouvelle Calédonie depuis 2003.

Développement d’une base de données CoReMo dans le cadre d’IFRECOR pour la bancarisation des données de suivi qui va évoluer vers une base nationale : BD récifs, totalement interopérable avec les systèmes d’information et référentiels nationaux et internationaux (élaboration en cours d'une plateforme pilote à l’échelle de l’océan Indien, appelée à être ensuite étendue à tous les outre-mer).

(This information is mapped against Action 5 and 7)

Action 7: No net loss

3. Création et gestion des aires marines protégées : La stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées (SCGAMP), adoptée le 18 avril 2012 doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de placer 20% sous protection des eaux sous juridiction française à l’horizon 2020, dont la moitié en zones de conservation halieutiques. Cette stratégie s’appuie sur une méthode pour la création et la gestion des aires marines protégées de façon concertée. Elle cerne des priorités par éco-régions marines, et détaille quelques principes transversaux pour le réseau des AMP. Cette stratégie permet d’accélérer le processus de mise en oeuvre d’un réseau cohérent, représentatif et efficace d’aires marines protégées sur l’ensemble des eaux françaises.

Résultats à En juin 2014, les plus de 390 aires marines protégées (AMP) désignées, pour toutes les catégories d’AMP, représentaient 3,8 % des eaux sous juridiction française, soit 391 000 km². Au 1er janvier 2014, 40% des aires marines protégées étaient pourvues d’un document de gestion.

4. Mise en oeuvre des protocoles des conventions mers régionales

4.1 : Convention OSPAR (Atlantique du Nord-Est)

4.2 : Convention de Barcelone et ses protocoles (Méditerranée)

4.3 : Convention de Carthagène et ses protocoles (Caraïbes)

4.4 : Convention de Nairobi et ses protocoles (Océan Indien)

4.5 : Programme régional océanien de l’environnement (PROE) et convention de Nouméa (Océan Pacifique)

Résultats à Afin de prévenir toute autre perte de biodiversité marine en mers régionales, la France a signé 6 conventions couvrant l’ensemble du territoire marin sous sa juridiction.

EU target 3

Increase the contribution of agriculture and forestry to maintaining and enhancing biodiversity

Action 9: Rural development and biodiversity

Action 12: Biodiversity in forest management plans

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 7

1. Directive habitats faune flore et directive Oiseaux

Les sites du réseau Natura 2000 couvrent essentiellement des terrains agricoles et forestiers. L'objectif d'amélioration de l'état de conservation des habitats et espèces présents sur les sites Natura 2000 conduit, en sus de l'application des bonnes conditions agro-environnementales et du corpus du code forestier destiné à assurer la gestion durable des peuplements forestiers (documents cadre soumis à évaluation environnementale, documents de gestion ou code de bonnes pratiques sylvicoles), à mettre en place des mesures de restauration de milieux ou d'amélioration de la gestion réalisée.

Résultats à 17% des terrains agricoles en zone Natura 2000 ont fait l’objet de mesures agro-environnementales.

(This information is mapped against Action 9 and 12)

Action 9: Rural development and biodiversity

2. Projet agro-écologique

Depuis 2012, le Ministère chargé de l’Agriculture (MAAF) a défini un nouveau projet pour l’agriculture visant à concilier la performance économique et la performance environnementale tout en prenant en compte la dimension sociale des exploitations agricoles. Ce projet agro-écologique vise ainsi à produire autrement en repensant nos systèmes de production afin qu'ils soient favorables à l'environnement et à la biodiversité notamment. Tous les opérateurs sont impliqués depuis les agriculteurs, les acteurs de la formation, du développement et de la recherche. A titre d’exemple la mise en place de l’IBEA, outil de diagnostic portée par des opérateurs publics ou associatifs visant à évaluer l’impact des pratiques agricoles sur la biodiversité.

La loi d’avenir agricole et forestier promulguée en septembre 2014 met en place les outils nécessaire la transition vers l’agro-écologie, en créant par exemple les GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental), qui permettront de mobiliser les exploitants agricoles dans des projets visant la triple performance, économique, environnementale et sociale. Enfin, dans le cadre de ses engagements dans la SNB, le MAAF développe l'Observatoire Agricole de la Biodiversité en vue de construire des indicateurs nationaux sur l'état de la biodiversité sauvage et soutient la mise en place d'une plateforme d'échange et de capitalisation des pratiques favorables à la biodiversité regroupant une centaine de partenaires.

Résultats à Juin 2013 :1ère réunion nationale du Comité national de suivi de l'agro-écologie 11 mars 2014 : première réunion du comité de pilotage du projet agro-écologique Objectif : établir un plan d’action d’établissement les actions à conduire, leurs responsables (pilotes) et leur calendrier de réalisation.

7 plans d'actions permettent une mise en œuvre concrète des objectifs du plan agro-écologique en matière de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, de soutien à l'agriculture biologique ou encore de développement durable de l'apiculture et de systèmes agroforestiers.

Un soutien financier à été apporté à une centaine de projets labellisés « Mobilisation collective pour l'agro-écologie » permettant d'enclencher des dynamiques locales sur le terrain.

Lancement officiel du projet agroécologique (« an 1 de l’agro-écologie ») en janvier 2015 par le ministre Le Foll.

Action 11: Forest olders and biodiversity

Action 12: Biodiversity in forest management plans

3. Gestion durable des forêts

La loi d’avenir agricole et forestier comprend un volet sur la mise en oeuvre d’indicateurs de gestion durable dans le Plan national Forêt Bois et leur déclinaison régionale, dans les Plans Régionaux Forêt-Bois.

Résultats à Forêt publique : 100% des forêts domaniales (1,7 Mha) – 95% des forêts des collectivités publiques (2,9 Mha).

Forêt privée : 3,13 M d’hectares sous DGD, dont 2,9 M ha sous Plan Simple de Gestion – surface forêts>25 ha) - (30 % de la totalité de la surface forestière privée sont couverts - 82 % de la surface où ils sont obligatoires).

PEFC : 7,9 Mha dont (5,5 France métropolitaines et 2,4 Mha Guyane).

FSC : 18 000 ha

(This information is mapped against Action 11 and 12)

Action 8: Environmental public goods in the CAP and GAEC cross-compliance

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 13

1. Mise en oeuvre de la politique agricole commune : Mise en oeuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) second pilier de la PAC. Deux MAEC portent sur la préservation des ressources génétiques, l'une sur les espèces végétales, qui a pour objectif de favoriser la culture de variétés végétales adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, l'autre sur les espèces animales : la protection des races à petits effectifs vise à conserver sur les exploitations (et autres structures à définir) des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine ou avicoles appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population des mesures spécifiques pour leur conservation. Mesure pertinente et conservée pour la prochaine programmation de la PAC. La liste des espèces éligibles sera laissée à l'appréciation des régions.

Résultats à Sur les espèces végétales, mesure ouverte seulement dans 4 régions en 2013. L'objectif est d'étendre la mesure à partir de 2015.

Sur les espèces animales, 1 600 éleveurs ont bénéficié de la mesure en 2011. L'objectif pour la prochaine programmation est aussi d'étendre le dispositif.

Action 10: Agricultural genetic diversity

2. Engagement de la France dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA). La France est membre du TIRPAA depuis 2005. L'évolution future de l'agriculture et la sécurité alimentaire mondiale dépendent de la possibilité pour les agriculteurs, les sélectionneurs et les chercheurs d'avoir un accès facile aux ressources phytogénétiques nécessaires afin d'affronter les nouveaux enjeux agricoles et environnementaux, notamment l'accès aux informations, aux ressources techniques et financières ainsi qu'aux capacités nécessaires pour utiliser au mieux ces ressources. Le système mis en place par le Traité répond à l'interdépendance des États en matière de ressources génétiques.

Action 9: Rural development and biodiversity

Action 12: Biodiversity in forest management plans

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 5

1. Mise en oeuvre de la DHFF – DO – réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" de 1979 et de la Directive "Habitats » de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

Résultats à Le réseau Natura 2000 regroupe 1758 sites représentatifs pour les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Il est considéré comme stabilisé pour sa partie terrestre (6,9 Mha; 12,6% du territoire métropolitain); sa partie marine couvre actuellement plus de 4,1 Mha, sous réserve de compléments au large.Des plans de gestion (documents d’objectifs) sont achevés ou en cours de réalisation pour plus de 95% des sites. Il compte :

• 131 types d’habitats d’intérêt communautaire (57% des 231 retenus dans l’annexe I de la directive « habitats-faune-flore ») dont 28 prioritaires ; 66 se situent en zone alpine, 82 en zone atlantique, 65 en zone continentale, 91 en zone méditerranéenne (un habitat peut être présent dans plusieurs régions biogéographiques) ;
• 123 oiseaux sauvages d’intérêt communautaire (63% des 191 espèces d’oiseaux visées par l’annexe I de la directive « Oiseaux ») ;
• 159 autres espèces animales et végétales d’intérêt communautaire, incluant 93 espèces animales, dont 24 prioritaires (24% des 632 autres espèces animales et végétales visées par l’annexe II de la directive « habitats-faune-flore »).

Cf résultats du rapportage au titre des directives.

2. Mise en place du dispositif « Trames verte et bleue » (TVB) : outil permettant un aménagement durable des territoires tout en assurant la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et en oeuvrant par là même à la conservation de la biodiversité. Mise en place des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), nouveaux schémas d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

Résultats à Socle législatif et réglementaire de la TVB inscrit au code de l’environnement. Décret adoptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques adopté le 20 janvier 2014. 7 régions ont adopté leur schéma régional de cohérence écologique au 31 décembre 2014. Le reste des régions poursuit les travaux d’élaboration et de concertation dans un calendrier qui devrait permettre à la totalité des schémas d’être adoptés en 2015.

Mobilisation des financements européens pour la période de programmation 2014-2020 : inscription dans les objectifs de l’accord de partenariat et des programmes de mise en œuvre Échange d’expérience et de bonnes pratiques au niveau européen sur les continuités écologiques et les infrastructures naturelles. (Communication de mai 2013 et groupes d’experts).

(This information is mapped against Action 9 and 12)

Action 8: Environmental public goods in the CAP and GAEC cross-compliance

3. Mise en oeuvre de la DCSMM

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM) établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle a été publiée le 25 juin 2008. Elle constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne. Ce cadre législatif doit renforcer la cohérence entre les différentes politiques et favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans d’autres politiques telles que la politique commune de la pêche (PCP).

Résultats à 25 % des habitats naturels de l'annexe 1 de la Directive Habitats présents en France sont des habitats spécifiquement littoraux (34 sur 136) 75 % des habitats naturels littoraux de l'annexe 1 de la Directive Habitats cités en Europe sont présents en France (34 sur 45).

2 600 ha (CLC, 2006) de surface de milieux naturels artificialisés entre 2000 et 2006 122 sur 486 espèces et sous-espèces végétales listées dans le livre rouge présentes dans les communes littorales métropolitaines.

4. Mise en oeuvre de la DCE :

En 2000, la directive cadre sur l’eau a établi une base juridique destinée à protéger et à améliorer l’état des eaux européennes, ainsi qu’à assurer leur usage durable à long terme. L’objectif général de la DCE est de faire en sorte que toutes les eaux de l’UE, qu’il s’agisse des plans d’eau, des cours d’eau, des eaux littorales ou des nappes phréatiques, atteignent, sauf dérogations, un bon état d’ici à 2015.

Résultats à Pour les masses d’eaux de surface (11 523) le bon état écologique est atteint à 43% en 2013, Pour les eaux souterraines (574) l’état quantitatif est atteint à 90% et le bon état chimique est atteint pour 65% des masses d’eau en 2013.

Action 9: Rural development and biodiversity

5. Mise en oeuvre des conventions internationales

Résultats à Appui technique de la France à la mise en œuvre de la convention de Ramsar. Travaux de l’association « la Tour du Valat » pour la conservation et la gestion durable des zones humides.

EU target 4

Ensure the sustainable use of fisheries resources and ensuring good environmental status of the marine environment

Action 13: Fish stock management

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 6

1. Politique Commune de la Pêche : Gestion durable des stocks et de l’activité de pêche

Le développement d’une pêche et d’une aquaculture durables se conduit essentiellement par la mise en oeuvre de la nouvelle Politique Commune de la Pêche (PCP) adoptée le 11 décembre 2013. Celle-ci fixe les objectifs de rendement maximal durable (RMD) et de pêche durable d’une manière plus large. Le RMD garantit un faible risque d’épuisement d’un stock. Il. doit être atteint d’ici 2015 pour les stocks le permettant et au plus tard en 2020 pour l’ensemble des espèces ciblées.

Résultats à Dans les zones de pêche de l’Atlantique du Nord-Est gérées dans le cadre de l’Union européenne, le nombre de stock des espèces commerciales pour lesquels les données recueillies permettent de déterminer le rendement maximal durable (RMD) ou permettent de rendre un avis scientifique est en nette progression. Parmi les stocks dont le RMD est connu, le nombre d’entre eux qui sont exploités au taux garantissant le RMD est passé de 5 (14% des stocks dont le RMD a été déterminé) en 2009 à 25 (61 %) en 2013.

2. Engagements Grenelle de la mer (Engagements 17 et 18 sur la pêche durable) Les plans pluriannuels établissent des objectifs en vue d’une gestion durable des stocks et précisent les moyens pour les atteindre. Ils permettent de maintenir l’exploitation des ressources à un niveau qui assure un rendement optimal à long terme (le rendement maximal durable) et de reconstituer les stocks surexploités.

Chaque plan pluriannuel détermine les limites de captures et l’effort de pêche maximal pour les années à venir, sur la base de données scientifiques chiffrées.

Action 14: Adverse impacts on fish stocks, species, habitats and ecosystems

3. Mise en oeuvre de la DCSMM

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM) établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle a été publiée le 25 juin 2008. Elle constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne. Ce cadre législatif doit renforcer la cohérence entre les différentes politiques et favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans d’autres politiques telles que la politique commune de la pêche (PCP).

Résultats à 25 % des habitats naturels de l'annexe 1 de la Directive Habitats présents en France sont des habitats spécifiquement littoraux (34 sur 136) 75 % des habitats naturels littoraux de l'annexe 1 de la Directive Habitats cités en Europe sont présents en France (34 sur 45).

2 600 ha (CLC, 2006) de surface de milieux naturels artificialisés entre 2000 et 2006 122 sur 486 espèces et sous-espèces végétales listées dans le livre rouge présentes dans les communes littorales métropolitaines.

4. Mise en place d’approche écosystémique par les Organisations Régionales de Gestion de la Pêche (ORGP)

La Commission des Pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CEPANE/NEAFC) ainsi que la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) ont mis en oeuvre des mesures de protection des écosystèmes marins vulnérables (EMVs) tels les coraux et les éponges. Ces mesures vont des règles de déplacement à la fermeture de zones à la pêche en cas de présence significative d’EMVs.

5. CITES

Résultats à CITES : Délivrance d’environ 100 000 permis et certificats CITES par an – Engagement sur un plan national d’actions aux niveaux national, européen et international : « Lutte contre le braconnage d’éléphants et contre le trafic d’ivoire et d’autres espèces protégées ». Déclaration des parties en décembre 2013.

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 7

1. Directive habitats faune flore et directive Oiseaux

Les sites du réseau Natura 2000 couvrent essentiellement des terrains agricoles et forestiers. L'objectif d'amélioration de l'état de conservation des habitats et espèces présents sur les sites Natura 2000 conduit, en sus de l'application des bonnes conditions agro-environnementales et du corpus du code forestier destiné à assurer la gestion durable des peuplements forestiers (documents cadre soumis à évaluation environnementale, documents de gestion ou code de bonnes pratiques sylvicoles), à mettre en place des mesures de restauration de milieux ou d'amélioration de la gestion réalisée.

Résultats à 17% des terrains agricoles en zone Natura 2000 ont fait l’objet de mesures agro-environnementales.

Action 13: Fish stock management

Action 14: Adverse impacts on fish stocks, species, habitats and ecosystems

2. Projet agro-écologique

Depuis 2012, le Ministère chargé de l’Agriculture (MAAF) a défini un nouveau projet pour l’agriculture visant à concilier la performance économique et la performance environnementale tout en prenant en compte la dimension sociale des exploitations agricoles. Ce projet agro-écologique vise ainsi à produire autrement en repensant nos systèmes de production afin qu'ils soient favorables à l'environnement et à la biodiversité notamment. Tous les opérateurs sont impliqués depuis les agriculteurs, les acteurs de la formation, du développement et de la recherche. A titre d’exemple la mise en place de l’IBEA, outil de diagnostic portée par des opérateurs publics ou associatifs visant à évaluer l’impact des pratiques agricoles sur la biodiversité.

La loi d’avenir agricole et forestier promulguée en septembre 2014 met en place les outils nécessaire la transition vers l’agro-écologie, en créant par exemple les GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental), qui permettront de mobiliser les exploitants agricoles dans des projets visant la triple performance, économique, environnementale et sociale. Enfin, dans le cadre de ses engagements dans la SNB, le MAAF développe l'Observatoire Agricole de la Biodiversité en vue de construire des indicateurs nationaux sur l'état de la biodiversité sauvage et soutient la mise en place d'une plateforme d'échange et de capitalisation des pratiques favorables à la biodiversité regroupant une centaine de partenaires.

Résultats à Juin 2013 :1ère réunion nationale du Comité national de suivi de l'agro-écologie 11 mars 2014 : première réunion du comité de pilotage du projet agro-écologique Objectif : établir un plan d’action d’établissement les actions à conduire, leurs responsables (pilotes) et leur calendrier de réalisation.

7 plans d'actions permettent une mise en œuvre concrète des objectifs du plan agro-écologique en matière de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, de soutien à l'agriculture biologique ou encore de développement durable de l'apiculture et de systèmes agroforestiers.

Un soutien financier à été apporté à une centaine de projets labellisés « Mobilisation collective pour l'agro-écologie » permettant d'enclencher des dynamiques locales sur le terrain.

Lancement officiel du projet agroécologique (« an 1 de l’agro-écologie ») en janvier 2015 par le ministre Le Foll.

3. Gestion durable des forêts

La loi d’avenir agricole et forestier comprend un volet sur la mise en oeuvre d’indicateurs de gestion durable dans le Plan national Forêt Bois et leur déclinaison régionale, dans les Plans Régionaux Forêt-Bois.

Résultats à Forêt publique : 100% des forêts domaniales (1,7 Mha) – 95% des forêts des collectivités publiques (2,9 Mha).

Forêt privée : 3,13 M d’hectares sous DGD, dont 2,9 M ha sous Plan Simple de Gestion – surface forêts>25 ha) - (30 % de la totalité de la surface forestière privée sont couverts - 82 % de la surface où ils sont obligatoires).

PEFC : 7,9 Mha dont (5,5 France métropolitaines et 2,4 Mha Guyane).

FSC : 18 000 ha

(This information is mapped against Action 13 and 14)

Action 14: Adverse impacts on fish stocks, species, habitats and ecosystems

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 10

1. Plan d’action national 2006-2010 et 2010-2015 de l’Initiative

Française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

http://www.ifrecor.org/sites/default/files/ged/11_ifrecor_planaction_2011-15.pdf [to be updated by the Member State]

La troisième phase (2011-2015) est actuellement en cours.

Résultats à 55 000 km² de récifs coralliens et de lagons recensés dans les eaux françaises, soit 10 % des surfaces mondiales (Onml). La deuxième phase de 2006 à 2010 a permis :

• De réaliser quatre analyses écorégionales (AER) ou analyse stratégique régionale (ASR)
• D’identifier, de cartographier et de décrire plus d’une centaine de sites remarquables
• De créer le parc naturel marin de Mayotte (68 381 km²) en 2010, tandis que l’îlot de M’Bouzi a été déclaré réserve naturelle et les plages de ponte de tortues, en arrêté de protection de biotope.
• De réaliser un travail d’analyse de l’ensemble des suivis écologiques développés dans les AMP du réseau IFRECOR
• D’explorer plus d’une dizaine de sites récifaux encore inconnus qui ont fait l’objet d’inventaires globaux
• Un document d’état des lieux des mangroves a été réalisé, sous la coordination du Conservatoire du littoral
• Poursuivre la mise en place dans toutes les collectivités d’outre-mer du réseau de suivi de l’état de santé des récifs coralliens.
• Réaliser l’évaluation de la valeur socio-économique des écosystèmes coralliens et écosystèmes associés
• Produire l’atlas des récifs des collectivités d’outremer

Du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2011, la France a assuré conjointement avec les Samoa le secrétariat de l’Initiative Internationale pour les récifs coralliens (ICRI).

2. Suivi régulier de la santé des récifs coralliens

L’objectif global est la surveillance des écosystèmes récifaux et associés et de leur milieu environnant, comme aide à la décision pour le maintien des fonctions écologiques et socio-économiques de ces écosystèmes.

Résultats à Réseau d’Observation des Récifs Coralliens (RORC) : opérationnel en Nouvelle Calédonie depuis 2003.

Développement d’une base de données CoReMo dans le cadre d’IFRECOR pour la bancarisation des données de suivi qui va évoluer vers une base nationale : BD récifs, totalement interopérable avec les systèmes d’information et référentiels nationaux et internationaux (élaboration en cours d'une plateforme pilote à l’échelle de l’océan Indien, appelée à être ensuite étendue à tous les outre-mer).

3. Création et gestion des aires marines protégées : La stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées (SCGAMP), adoptée le 18 avril 2012 doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de placer 20% sous protection des eaux sous juridiction française à l’horizon 2020, dont la moitié en zones de conservation halieutiques. Cette stratégie s’appuie sur une méthode pour la création et la gestion des aires marines protégées de façon concertée. Elle cerne des priorités par éco-régions marines, et détaille quelques principes transversaux pour le réseau des AMP. Cette stratégie permet d’accélérer le processus de mise en oeuvre d’un réseau cohérent, représentatif et efficace d’aires marines protégées sur l’ensemble des eaux françaises.

Résultats à En juin 2014, les plus de 390 aires marines protégées (AMP) désignées, pour toutes les catégories d’AMP, représentaient 3,8 % des eaux sous juridiction française, soit 391 000 km². Au 1er janvier 2014, 40% des aires marines protégées étaient pourvues d’un document de gestion.

Action 13: Fish stock management

Action 14: Adverse impacts on fish stocks, species, habitats and ecosystems

4. Mise en oeuvre des protocoles des conventions mers régionales

4.1 : Convention OSPAR (Atlantique du Nord-Est)

4.2 : Convention de Barcelone et ses protocoles (Méditerranée)

4.3 : Convention de Carthagène et ses protocoles (Caraïbes)

4.4 : Convention de Nairobi et ses protocoles (Océan Indien)

4.5 : Programme régional océanien de l’environnement (PROE) et convention de Nouméa (Océan Pacifique)

Résultats à Afin de prévenir toute autre perte de biodiversité marine en mers régionales, la France a signé 6 conventions couvrant l’ensemble du territoire marin sous sa juridiction.

(This information is mapped against Action 13 and 14)

EU target 5

Combat Invasive Alien Species

Action 16: Instrument on Invasive Alien Species

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 9

1. Définition d’une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Constitution d’un réseau de surveillance des invasions biologiques ; Développement de la réglementation et de la police de la nature ; Mise en place de plans de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; Sensibilisation du public.

Réalisation d’une analyse des coûts des mesures de gestion et de lutte contre les EEE à l’échelle nationale et évaluation des bénéfices attendus.

Résultats à Rédaction de deux plans nationaux de lutte en 2009 (écureuil à ventre rouge, herbe de la pampa), rédaction d’un nouveau plan en 2013 (érismature rousse).

Développement d’un programme spécifique pour l’outre mer : mise en place d’une stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes à la Réunion.

Différentes actions de communication : problématique des espèces exotiques envahissantes choisie comme thème de la journée internationale de la biodiversité en 2009.

Réalisation d’une exposition en vue d’informer le grand public.

2. Mise en œuvre du règlement UE de lutte contre les espèces exotiques envahissantes prévoyant un dispositif de surveillance, d’alerte et de lutte, conte les espèces exotiques envahissantes.

3. Lancement d’un appel à projet SNB sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d’outre-mer

Résultats à 13 projets retenus entre 2011 et 2013 pour un montant global d’environ 800 k€.

EU target 6

Help avert global biodiversity loss

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 2

1. Travaux sur la comptabilité du capital naturel (suites des travaux de la commission Stiglitz, Sen, Fitoussi)

Résultats à Comptes de la forêt française : intégration des biens et services marchands et non marchands fournis par la forêt.

2. Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE)

Résultats à Élaboration du cadre conceptuel; production des valeurs du service de pollinisation à l’échelle nationale et à l’échelle départementale.

Action 19: Biodiversity in development cooperation

3. Définition d’un cadre d’intervention transversal (CIT) biodiversité par l’AFD

http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/L_AFD/L_AFD_s_engage/documents/2013-08-28-CIT%20BIODIVERSITE-VF.pdf

Le CIT Biodiversité constitue la contribution de l’AFD au volet international de la Stratégie Nationale française pour la Biodiversité. En mettant la conservation des écosystèmes au service du développement économique, social et institutionnel des pays en développement, l’AFD entend participer à enrayer la perte de biodiversité mondiale. Pour atteindre cet objectif stratégique, l’AFD engagera sur la période 2013 – 2016 des actions visant les trois objectifs suivants : (i) un objectif dédié : protéger, restaurer, gérer les écosystèmes et partager équitablement les bénéfices de leur mise en valeur ; (ii) un objectif transversal à toute l’activité de l’AFD : intégrer la conservation des écosystèmes dans les politiques de développement et dans toutes leurs dimensions sectorielles et (iii) un objectif de contribution à la gouvernance mondiale de la biodiversité : renforcer les partenariats entre acteurs publics, privés, associatifs et académiques des pays d’intervention de l’AFD et leurs homologues français.

Résultats à Sur la période 2013-2016, le volume annuel moyen des engagements financiers pondérés de l’AFD sera porté à un minimum de 160M€, contre 80M€ sur la période de référence de 2006 à 2010 retenue par la COP11 d’Hyderabad. Les engagements financiers de l’AFD seront répartis entre l’objectif 1 (75 % soit 120M€), l’objectif 2 (21% soit 34M€) et l’objectif 3 (4% soit 6 M€). Ces engagements bénéficieront en priorité à l’Afrique subsaharienne et à la Méditerranée.

Action 17: Drivers of biodiversity loss

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 3

1. Grenelle 1 (articles 26 et 48) : état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposition de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux.

Quatre dispositifs ont été réformés dans les domaines suivants :

Résultats à Reparamétrage des redevances des agences de l’eau ;

Modification du « dispositif Scellier » dans le domaine de l'immobilier locatif ;

Suppression du taux réduit de TVA sur des produits phytosanitaires ;

Modification du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) acquitté par les bateaux de plaisance.

Action 19: Biodiversity in development cooperation

2. Rapport du centre d’analyse stratégique sur “Les aides publiques dommageables à la biodiversité” : http://www.strategie.gouv.fr/system/files/rapport_43_web.pdf [to be updated by the Member State]

Action 20: Access to genetic resources and sharing of benefits

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 16

1. Ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).

Résultats à Signature du protocole par la France en septembre 2011. Commencement des travaux préparatoires en vue de la ratification du Protocole dès que possible.

2. Participation à la négociation d’un Règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE sur les mesures de respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya

Résultats à Adoption du Règlement européen imminente en avril 2014.

3. En complément du Règlement européen, insertion envisagée dans le projet de Loi « biodiversité » d’un titre spécifique sur l’APA réglementant l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire français

Résultats à Adoption en conseil des ministres en mars 2014 du projet de loi « biodiversité », contenant un volet APA, Examen en juin 2014 par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Projet à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en mars 2015.

Action 17: Drivers of biodiversity loss

Action 18: Resources for global biodiversity conservation

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 17

1.Élaboration de la SNB 2011-2020 : Tirant les enseignements de la stratégie 2004-2010, s’inspirant des nouveaux objectifs internationaux pour 2020, l’élaboration de la nouvelle stratégie a été pilotée par le « Comité de révision de la SNB » (7 collèges), et a donné lieu à une consultation du public.

Résultats à La SNB 2011-2020 a été adoptée officiellement le 19 mai 2011.

2. Mise en oeuvre de la SNB 2011-2020 : Tous les acteurs de la société sont dans un premier temps invités à adhérer à la Stratégie. Les adhérents sont ensuite incités à soumettre un projet d’engagement volontaire à la reconnaissance SNB à l’occasion de sessions annuelles (Cf. annexe II.6 du 5ème rapport national à la CDB : Le bilan des engagements). Le suivi des effets de la SNB sur la biodiversité est assuré grâce à un l’élaboration d’un jeu d’indicateurs par l’Observatoire national de la biodiversité (ONB).

Résultats à En octobre 2014, 411 structures ont signé « l’adhésion à la SNB » : 160 associations, 154 entreprises/organisations professionnelles, 48 établissements publics, 47 collectivités territoriales et 2 syndicats, la reconnaissance SNB a été attribuée à 55 projets portés par 33 adhérents. 60 indicateurs SNB ont été élaborés par l’ONB.

3. Engagements de l'État 2011-2013 : L'État s’est impliqué dans la mise en oeuvre de la SNB au travers de 58 engagements dont le lancement d’appels à projets SNB.

Résultats à 115 projets ont été retenus, dont près du quart dans les Outre-Mer pour un montant de 17 millions d’euros. Les autres engagements de l'État ont été tenus ou repris, à partir de 2013, dans les lettres de cadrage issues de la Feuille de route pour la transition écologique (voir ci-dessous).

4. Définition de feuilles de route annuelles pour la transition écologique (FRTE) à la suite d’une conférence environnementale : Des lettres de cadrage, qui déclinent la feuille de route sont envoyées à chaque ministère ; elles concernent, en autre, la mise en oeuvre de la SNB.

Résultats à 24 mesures « biodiversité » issues de la table ronde « Faire de la France un pays exemplaire en matière de la reconquête de la biodiversité » ont été inscrites dans la FRTE 2013. 62 % de ces actions ont été mises en oeuvre ou sont en cours de réalisation conformément au calendrier prévu. La deuxième feuille de route pour la transition écologique qui a fait suite à la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 comporte 15 mesures biodiversité définies lors des tables rondes « Biodiversité marine, mer et océans » (10 mesures) et « Politique de l’eau » (5 mesures).

5. Projet de « Loi biodiversité »

La loi prévoit la création du Comité national de la biodiversité, instance consultative sociétale qui se prononcera sur tous les sujets centrés sur la biodiversité et en particulier sur le suivi de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Résultats à Adoption en conseil des ministres en mars 2014 du projet de loi « biodiversité ». Examen en juin 2014 par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Projet à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en mars 2015.

(This information is mapped against Action 17 and 18)

Action 18: Resources for global biodiversity conservation

Mesures nationales contribuant à l’Objectif d’Aichi 20

1. Stratégie de mobilisation des ressources : rapportage piloté par le ministère des affaires étrangères : engagement COP XI de la CDB visant le doublement des flux financiers internationaux d’ici à 2015 sur la base de la moyenne entre 2006 et 2010 et le maintien de ce niveau jusqu’en 2020.

Résultats à La France a commencé un travail de comptabilisation des ressources mobilisées en faveur de la biodiversité à l’international, à partir d’une méthodologie agréée au niveau français et permettant de recenser la part de financement contribuant à promouvoir la biodiversité, qu’il s’agisse d’actions directes ou indirectes concernant certains secteurs (foresterie durable, agriculture durable, assainissement, etc.) (cf Cadre d’intervention transversal biodiversité de l’Agence française de développement).

2. Cadre d’intervention transversal de l’agence française pour le développement

Résultats à Lignes "Bilateral ODA" (Aide publique au développement bilatérale ou APD).

3. Contributions obligatoires et volontaires de la France aux conventions internationales sur la biodiversité

Résultats à Lignes "Multilateral ODA" (Aide publique au développement multilatérale ou APD), celles-ci comptabilisent la contribution française au volet biodiversité du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). La France verse des contributions obligatoires aux principales organisations internationales et accords multilatéraux environnementaux en lien avec la biodiversité (environ 10 millions d'euros par an).

4. Financement de programmes de coopération technique

Résultats à Sur la période 2013-2016, le volume annuel moyen des engagements financiers pondérés de l’AFD sera porté à un minimum de 160M€, contre 80M€ sur la période de référence de 2006 à 2010 retenue par la COP11 d’Hyderabad. Ces engagements bénéficieront en priorité à l’Afrique subsaharienne et à la Méditerranée.

5. Mobilisation des ressources au niveau national (Rapport annuel de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement)